Forum Bouygues Télécom

Forum des utilisateurs Bouygues

Vous n'êtes pas identifié.

#1 29-12-2009 09:53:56

gfauthoux
Membre
Date d'inscription: 29-12-2009
Messages: 2

Cloturer un forfait pro lorsque l'entreprise n'existe plus ?

Bonjour,

Je suis titulaire d'un compte Pro 24 mois depuis le 5 janvier 2009.
L'entreprise concernée est celle d'un artisan parti à la retraite en juin 2009.

Je souhaite aujourd'hui, après presque 12 mois cloturer ce compte.

La Loi Chatel n'est pas valable mais est ce que la cloture de l'activité (retraite) est un motif légitime ?
Qui peut me renseigner ou a été dans la même situation ?

BT (en boutique) me transmet un dossier de transfert de compte vers un forfait classique qui ne m'interesse pas.

Merci de votre aide.

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Propulsé par PunBB
© Copyright 2002–2005 Rickard Andersson
Traduction par punbb.fr